Conditions de vente

L'ELEVEUR S'ENGAGE A VENDRE LES CHIOTS
- âgés de l’âge minimum légal de 8 semaines (sevrés)
- identifiés par puce électronique (transpondeur)
- primo vaccinés
- vermifugés
- inscrits au Livre des Origines Français (L.O.F)


L'ELEVEUR CERTIFIE QUE LES CHIOTS
- sont restés en contact avec leur mère de leur naissance jusqu’à leur départ de l’élevage
- ont été stimulés (différents environnements et situations) et sociabilisés (enfants, chiens et autres animaux)
- ont été correctement nourris et suivis par un vétérinaire


L'ELEVEUR S'ENGAGE A:
- informer l’acheteur sur l’American Staffordshire Terrier ou le Staffordshire Bull Terrier et son caractère
- informer l’acheteur sur les lois en vigueur et les obligations liées à la détention d’un chien de 2ème catégorie
- promulguer des conseils de base en matière d’éducation canine
- rester disponible pour toute question de l’acheteur concernant la santé ou l’éducation du chien (dans la limite de ses compétences) et à l’orienter le cas échéant vers un spécialiste
- à remettre à l’acheteur un kit chiot complet
- à remettre à l’acheteur un guide de conseils

L'ACHETEUR CERTIFIE: (en American STaffordshire Terrier comme en Staffordshire Bull Terrier)
- que son casier judiciaire est vierge de toute condamnation au moment de l’achat du chiot (et à informer l’éleveur en cas d’éventuelle modification de celui-ci)
- qu'il est âgé de 18 ans révolus au moment de l’achat
- qu'il n'est pas sous tutelle au moment de l’achat (et à informer l’éleveur en cas de changement de situation)
- qu'il est titulaire d’un contrat d’assurance responsabilité civile en cours de validité

L'ACHETEUR S'ENGAGE A:
- subvenir aux besoins vitaux du chien (nourriture appropriée, eau, couchage, abri, soins et sorties quotidiennes)
- procéder à la déclaration du chien conformément à la législation en vigueur
- toujours promener le chien en laisse et muselé dans les lieux publics conformément à la législation en vigueur (pour les American STaff uniquement)
- éduquer le chien dans le respect de l’animal et de son environnement, sans violence
- passer l’évaluation comportementale, obligatoire depuis 2008 auprès d’un vétérinaire inscrit sur la liste départementale de la DSV
- se tenir informé et à respecter les éventuels changements législatifs (Pour les American Staffordshire Terrier uniquement)
- à donner des nouvelles régulières du chien à l’éleveur

PAR LE CONTRAT DE VENTE, L'ACHETEUR ACCEPTE DE:
- tenir informé l’éleveur sous huitaine en cas de changement de domicile
- communiquer à l’éleveur le nom du vétérinaire qui suit le chien (et l’informer en cas de changement sous huitaine)
- informer l’éleveur dans les plus brefs délais en cas d’accident
- avoir l’accord écrit de l’éleveur avant tout projet de reproduction
- avoir l’accord écrit de l’éleveur pour toute cession, à titre gratuit ou onéreux, du chien (abandon, décision de justice etc)
- avoir l’accord écrit de l’éleveur pour toute décision létale, en toutes circonstances
- faire stériliser le chien en cas de défaut majeur empêchant sa confirmation

En cas de manquement à l’une de ces obligations, l’éleveur se réserve le droit de récupérer le chien ou d’engager des poursuites judiciaires.


Ces "précautions" visent à ce que l'éleveur:
- puisse s’assurer que le chien qu’il a produit sera détenu dans de bonnes conditions tout au long de sa vie.
- souhaite participer à un éventuel projet de reproduction afin que cela soit conforme à son propre programme d’élevage
Par ce contrat, l’éleveur entend simplement suivre l’évolution du chiot qu’il a élevé avec soin.
C’est pourquoi l’acheteur s’engage à respecter les obligations détaillées ci dessus.